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de gestion de la
Tarification Incitative

La suite logiciels e-reom.net est une nouvelle approche du logiciel dans le monde des collectivités. Il s'agit d'utiliser Internet pour rassembler élus, personnels techniques, et administrés autours de logiciels communicants. Le logiciel "e-reom" est une véritable boîte a outils pour vous aider dans toutes les phases de la mise en oeuvre de la redevance.


La tarification incitative

Qu'est-ce que c'est ?

La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur et consiste à facturer le service d’enlèvement des déchets des ménages et assimilés en fonction de la quantité réelle des déchets jetés par l'usager.


Selon la loi Grenelle II, le système de financement du service des déchets devra inclure, avant 2015, une part incitative à la réduction et au tri des déchets, prenant en compte le poids ou le volume des déchets.

600.000 habitants bénéficiaient de la redevance incitative en 2009. Ils devraient être 2,2 millions début 2012 et de nombreuses collectivités, représentant 3,6 millions d’habitants supplémentaires, sont en phase d’étude pour adopter ce mode de financement avec un soutien de l’ADEME.


Notre solution e-REOM a été conçu pour vous faciliter la gestion de la redevance.


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